Présentation
Fonds de soutien de la Région Normandie (FSA) à la production d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation — unitaires (fiction > 60 min ; animation ≥ 26 min) ou séries (≥ 3 épisodes, durée cumulée ≥ 26 min) — destinées à une première diffusion à la télévision ou sur une plateforme Internet. Réservé aux sociétés de production établies dans l'UE/EEE intervenant comme producteur délégué ou coproducteur délégué. Un rendez-vous préalable est obligatoire avant tout dépôt.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production, Coproduction
Formats : Série, Animation, Autre
Genres : Fiction, Animation
Maturité du dossier attendue : Développement
Structure porteuse : Société étrangère
Phase : Production
Accès : Coproduction locale requisesociété locale: oui · coproducteur local: oui · étranger seul: non
Engagement de diffusion requis
Un engagement d'une chaîne ou plateforme (préachat / coproduction) doit être acquis pour ce dispositif.
Demandeur
Société de production établie en UE/EEE, intervenant comme producteur délégué ou coproducteur délégué. En coproduction, c'est l'entreprise de production déléguée qui sollicite le FSA.
Œuvres éligibles
Fiction et animation, unitaire ou série. Fiction : unitaire > 60 min ou série ≥ 3 épisodes (durée cumulée ≥ 26 min). Animation : unitaire ≥ 26 min ou série ≥ 3 épisodes (durée cumulée ≥ 26 min). Diffusion TV ou plateforme.
Montant
De 40 000 € à 100 000 € pour un unitaire ; de 40 000 € à 200 000 € pour une série. Cumul ≥ 50 000 € si plusieurs collectivités. Intensité des aides publiques ≤ 50 % de la part française.
Diffuseur et CNC
Diffuseur acquis au dépôt (préachat ou coproduction éligible au FSA). Autorisation préalable du CNC requise.
Documents à fournir
Courrier de demande adressé au Président de la Région Normandie
Dossier artistique (synopsis ; scénario pour unitaire / pilote ou présentation pour série ; note d'intention de réalisation ; note d'intention producteur ; CV réalisateur·s/auteur·s ; présentation de la société)
Devis prévisionnel aux normes CNC (colonne dépenses en Normandie)
Plan de financement + justificatifs
Contrat de diffuseur ou lettre d'engagement
Contrat(s) de cession de droits d'auteur (+ coproduction déléguée / cession d'adaptation le cas échéant)
Attestations URSSAF et de régularité fiscale
Fiche INSEE récente
RIB
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