Présentation
Aide automatique versée aux distributeurs en proportion des recettes salle générées par les films agréés. Taux dégressifs à compter du 3 septembre 2025 : 209 % jusqu'à 307 500 €, 133 % jusqu'à 615 000 €, 114 % jusqu'à 1 230 000 €, 73 % jusqu'à 3 075 000 €, 29 % jusqu'à 4 305 000 €, 10 % au-delà. Le distributeur doit avoir consenti des avances (MG ou dépenses de distribution) remboursables sur les recettes producteur. Le soutien est réinvesti dans la production et/ou la distribution d'une nouvelle œuvre agréée.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Long métrage
Maturité du dossier attendue : Production prête
Structure porteuse : Société de production française
Phase : Distribution
Accès : Coproduction locale requisesociété locale: oui · coproducteur local: oui · étranger seul: non
Agrément CNC requis
Votre société de production doit être éligible à l'agrément de production du CNC.
Durée minimum 60 min
L'œuvre doit durer au moins 60 minutes.
Film éligible
Films de long métrage français ou de coproduction franco-étrangère ayant reçu l'agrément de production du CNC.
Durée minimale
Œuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure.
Engagements financiers du distributeur
Le distributeur doit consentir des avances sous forme de minimum garanti (MG) pendant la production et/ou pour les dépenses de distribution, remboursables uniquement sur les recettes d'exploitation du film revenant au producteur.
Mandat de distribution
Un mandat de distribution prévoyant les clauses d'avances doit être établi et déposé au Registre de la cinématographie et de l'audiovisuel (RCA).
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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