Soutien antenne TV à la diffusion des longs métrages cinématographiques

Aide automatique générée par chaque diffusion télévisuelle d'un long métrage cinématographique dans les 8 ans suivant sa première exploitation en salle. Assiette plafonnée à 305 000 € par diffusion (depuis le 01/09/2005). Taux : 9,47 % pondéré par le coefficient de l'agrément de production. Exemple : cession 900 000 € pour 1 diffusion = 305 000 × 9,47 % = 28 883 €. Déclaration obligatoire à déposer avant l'échéance de péremption (5 ans à compter de l'année de diffusion). Formulaires disponibles : annexe 1 (procédure) et annexe 2 (modèle). Dépôt par email à soutientvcine@cnc.fr.