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Présentation
Aide automatique du FSA pour les sociétés de production avec compte automatique documentaire. L'aide est calculée sur la base du généré potentiel des œuvres diffusées (coefficient ADHN × minutes × valeur du point). Seuil d'ouverture du compte automatique documentaire : 80 000 €. Qualification européenne obligatoire (barème à points spécifique documentaire : minimum 9/14 points). Part française ≥ 30 % du coût définitif, dépenses en France ≥ 50 % de la part française. Apport diffuseur en numéraire : min 12 000 €/h. Éco-conditionnalité obligatoire. Outils : simulateur documentaire 2026. Dépôt dématérialisé sur CNC MesAides.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Documentaire TV / Plateforme, Autre
Genres : Documentaire
Structure porteuse : Société de production française
Phase : Production
Accès : Coproduction locale requisesociété locale: oui · coproducteur local: oui
Agrément CNC requis
Votre société de production doit être éligible à l'agrément de production du CNC.
Engagement de diffusion requis
Un engagement d'une chaîne ou plateforme (préachat / coproduction) doit être acquis pour ce dispositif.
Coproduction minoritaire acceptée
Les coproductions à participation française minoritaire sont éligibles.
Budget du film minimum 12 000 €
Le budget total de votre film doit être d'au moins 12 000 €.
Date
Date limite ou échéance annoncée : 2026-01-15.
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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