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Présentation
Aide sélective du FSA visant à favoriser la production d'œuvres audiovisuelles patrimoniales (documentaires de création) par des entreprises de production établies en France. Destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou SMAD français ou étrangers visant le territoire français. Les projets sont évalués par une commission spécialisée. Éco-conditionnalité : double bilan carbone depuis 2024. Outils fournis : simulateur documentaire 2026, barème européen, dévis détaillé. Dépôt dématérialisé sur CNC MesAides (fsa-fa@cnc.fr). Plusieurs commissions par an.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Documentaire TV / Plateforme, Autre
Genres : Documentaire
Phase : Production
Accès : Coproduction locale requisesociété locale: oui · coproducteur local: oui · étranger seul: non
Engagement de diffusion requis
Un engagement d'une chaîne ou plateforme (préachat / coproduction) doit être acquis pour ce dispositif.
Initiative française majoritaire
L'œuvre doit être à initiative française majoritaire (part française prépondérante dans la coproduction).
Budget du film minimum 100 000 €
Le budget total de votre film doit être d'au moins 100 000 €.
Statut de l'entreprise
L'entreprise ne doit pas être contrôlée par une entreprise disposant d'un compte automatique et doit être indépendante de tout éditeur de services de télévision ou de services de médias audiovisuels à la demande.
Destination de diffusion
L'œuvre doit être destinée à une première diffusion sur un service de télévision établi en France ou à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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