Dispositif du CNC permettant aux entreprises de production déléguées et de distribution de bénéficier d'allocations financières calculées sur la base des entrées payantes générées par des programmes de courts métrages en salles de cinéma. Depuis le 1er janvier 2020, ce dispositif unique remplace les anciennes allocations aux programmes complets et aux programmes de courts. Les bénéficiaires éligibles sont les sociétés commerciales françaises de production et de distribution. Les œuvres doivent être des courts métrages français ou coproduits (majoritaires ou minoritaires), titulaires d'un visa d'exploitation obtenu depuis moins de sept ans avant la sortie prévue. Les vidéomusiques, épisodes de séries audiovisuelles et œuvres de formation sont exclus. Pour un programme de courts métrages, au moins 60% de sa durée totale doit être composée d'œuvres éligibles. Le calcul des allocations s'effectue sur un forfait de 0,57 € par entrée payante réalisée durant l'année civile précédente, avec un seuil d'accès minimal de 1 500 entrées payantes annuelles. Les entrées sont comptabilisées pendant cinq ans à compter de la première représentation commerciale. Les allocations sont versées au premier semestre de chaque année : 70% aux producteurs, 30% aux distributeurs. La procédure requiert l'obtention préalable d'un agrément de diffusion, demandé conjointement par toutes les entreprises concernées via la plateforme CNC MesAides (https://mon.cnc.fr), au minimum 15 jours avant la sortie en salles. Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année. L'agrément est délivré sous 5 semaines. Aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire pour le calcul et le versement annuel des allocations.