Présentation
Dispositif d'agrément des investissements cinématographiques à compter du 1er décembre 2021
Critères d'éligibilité
Structure porteuse : Société de production française
Phase : Production
Accès : Coproduction locale requisecoproducteur local: oui · étranger seul: non
Nature de l'œuvre
Films de longue durée français ou réalisés en coproduction internationale.
Agrément de production préalable
Le film doit être titulaire d'un agrément de production délivré par le président du CNC pour déclencher le calcul des aides financières automatiques.
Barème de points
L'accès aux aides est fixé par le nombre de points obtenu sur un barème de 100 points répartis entre les différents éléments artistiques et techniques du film.
Mesures contre les violences sexistes et sexuelles
Le demandeur doit décrire l'ensemble des mesures de prévention mises en œuvre et respecter les obligations de formation depuis le 1er janvier 2021.
Responsable des enfants pour fiction
Pour les œuvres de fiction engageant au moins un enfant de moins de 16 ans, l'embauche d'un responsable des enfants est obligatoire depuis le 14 juillet 2024.
Informations d'éligibilité non spécifiées.
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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