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Présentation
Aide sélective du FSA ouverte aux projets d'animation (toutes durées) portés par des entreprises sans compte automatique. Critères : indépendance de tout éditeur TV/SMAD, apport initial en préachat par un diffuseur français (éditeur TV soumis à la TST, ou SMAD avec CA > 500 000 €) et/ou étranger visant la France. Qualification européenne obligatoire (barème à points). Part française ≥ 30 % du coût définitif, dépenses en France ≥ 50 % de la part française. FSA ≤ 40 % du coût définitif. Aides publiques totales ≤ 50 %. Éco-conditionnalité : double bilan carbone (prévisionnel + définitif) obligatoire depuis le 1er mars 2025 via Carbulator (Anim France). Dépôt dématérialisé sur CNC MesAides. Montants observés 2025 : préparation 12 500 – 66 000 € ; production 35 000 – 1 407 000 €.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Animation, Série, Court métrage
Genres : Animation
Phase : Production
Accès : Coproduction locale requisesociété locale: oui · coproducteur local: oui · étranger seul: non
Date
Date limite ou échéance annoncée : 2021-06-22.
Condition
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :
Condition
ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
Condition
doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de medias audiovisuels à la demande ;
Condition
Les œuvres doivent faire l’objet d’un apport initial sous forme de préachat des droits de diffusion complété éventuellement d’un apport en coproduction , explicitée par un contrat :
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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