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Présentation
Dans le cadre des aides aux moyens techniques (AMT), le collège 'diffusion' analyse les projets techniques liés à la diffusion, l'exploitation et la conservation des œuvres. Secteurs couverts : exploitation cinématographique, distribution, télédiffusion (broadcast), vidéo à la demande, diffusion du jeu vidéo et de la réalité virtuelle. Deux types d'aides : aide à la faisabilité (identifier les verrous avant développement) et aide à la réalisation (investissement dans des moyens techniques). Complété par aides aux opérations collectives d'intérêt général.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Long métrage, Court métrage, Série, Animation, Documentaire TV / Plateforme, Autre
Maturité du dossier attendue : Développement
Phase : Distribution, diffusion
Accès : Structure locale requisesociété locale: oui
Implantation en France
Les entreprises doivent être établies en France.
Dirigeants ressortissants français ou assimilés
Les présidents, directeurs ou gérants, ainsi qu'une majorité des administrateurs, doivent être ressortissants français ou assimilés.
Contrôle non-européen interdit
Les entreprises constituées sous forme de société commerciale ne doivent pas être contrôlées par des personnes physiques ou morales ressortissantes d'États autres que les États européens.
Formation obligatoire contre les violences sexistes
Le représentant légal doit avoir suivi et obtenu la certification de la formation 'Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles' offerte par le CNC.
Dépenses non réalisées à la date du dépôt
Seules les dépenses qui n'ont pas été réalisées à la date de dépôt du dossier sont éligibles.
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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