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Présentation
Aide sélective pour la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine : films muets et parlants, courts et longs métrages, de tous genres, ayant obtenu un visa d'exploitation en salle avant le 1er janvier 2010 (seuil élargi depuis le 1er janvier 2025). Accordée aux entreprises établies en France justifiant de droits d'exploitation. Objectif triple : accessibilité au public, enrichissement des offres légales en ligne, préservation patrimoniale. Dossier dématérialisé via Démarches simplifiées. Aides accordées uniquement avant le début des travaux.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Long métrage, Court métrage, Animation, Documentaire cinéma
Phase : Post-production
Accès : Coproduction locale requisesociété locale: oui · coproducteur local: oui · étranger seul: non
Date de sortie en salle
Les œuvres cinématographiques doivent avoir été sorties en salle avant le 1er janvier 2010 et avoir obtenu un visa d'exploitation ou avoir été représentées en salle si réalisées avant l'institution du visa.
Type d'œuvres
Les aides concernent les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu'en soit le genre.
Langue des œuvres parlantes
Les œuvres parlantes doivent avoir été réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, ou dans le cadre d'une coproduction internationale, dans la langue du pays du coproducteur majoritaire.
Localisation de la production
Les œuvres doivent avoir été réalisées avec le concours de studios de prises de vues et de laboratoires établis en France ou dans un État membre de l'Union européenne, ou pour les coproductions, dans les pays des coproducteurs.
Nationalité du demandeur
Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France dont les présidents, directeurs ou gérants, ainsi que la majorité des administrateurs, ont la nationalité française ou d'un État membre de l'Union européenne.
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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